Détails du contrat : W7714-186526/001/PI
Contrats
Nom du fournisseur :
American Physical Society
Description :
Systèmes d'intercommunication
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5830A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Subscription du American Physical Society, Ottawa, ON.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
115 039,65 $
Valeur d'origine dumarché :
115 039,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-186526/001/PI
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-