Détails du contrat : W6381-20-0010
Contrats
Nom du fournisseur :
S.i. Systems ULC
Description :
Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Le ministère de la Défense nationale requiert les services d'un (1)
expert-conseil en analyse des besoins et en recherche, niveau
supérieur, ayant une expertise en identification unique (UID) pour
appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre de capacités d'UID au
sein de la chaîne d'approvisionnement de la Défense (CAD).
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2019
Date de début du marché :
23 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
284 619,43 $
Valeur d'origine dumarché :
284 619,43 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6381-20-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS-273
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-