Détails du contrat : 4501725294
Contrats
Nom du fournisseur :
Ragot CAD/CAM Services
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 mars 2018
Date de début du marché :
30 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
19 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 660,00 $
Valeur de modification :
4 830,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501725294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-