Détails du contrat : 4502088331
Contrats
Nom du fournisseur :
Posterity Group Consulting Inc
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Examen par une tierce partie de l'étude de faisabilité EPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2020
Date de début du marché :
19 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
53 221,87 $
Valeur d'origine dumarché :
53 221,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502088331
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-