Détails du contrat : 2019-ADMHRCIV-0090
Contrats
Nom du fournisseur :
PricewaterhouseCoopers LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Conseil en Affaire / Services de Gestion du Changement; Service de Gestion de Projets R019BF
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
20 068,80 $
Valeur d'origine dumarché :
20 068,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019-ADMHRCIV-0090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/125/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-