Détails du contrat : W6893-20-S583
Contrats
Nom du fournisseur :
DÉCORATION BOMBARDIER
Description :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Code d’article économique :
1159
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2020
Date de début du marché :
4 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 786,35 $
Valeur d'origine dumarché :
16 786,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6893-20-S583
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-