Détails du contrat : W8482-4502077300
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Canada Systems Division
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4820
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché est une commande subséquente a un offre a commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2020
Date de début du marché :
25 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
246 703,64 $
Valeur d'origine dumarché :
246 703,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-4502077300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W8482-156349/001/QF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-