Détails du contrat : W8486-206258/002/CS
Contrats
Nom du fournisseur :
Maverin Business Services Inc.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R006A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Ce besoin est pour le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les services de 3.10 Rédacteur technique et de l'énoncé des besoins, supérieur, sous le Volet 3, Volet des services de gestion de projets. Le but de cette sollicitation est d'établir jusqu'à un (1) contrat pour un (1) an, avec l'option de prolonger la durée du contrat par trois (3) périodes optionnelles irrévocables d'un an sous les mêmes conditions. La présente demande de soumissions s'adresse uniquement à la liste ci-dessous de fournisseurs présélectionnés pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) - E60ZT-18TSPS.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 mars 2020
Date de début du marché :
4 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mars 2021
Valeur totale du contrat :
178 540,00 $
Valeur d'origine dumarché :
178 540,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-206258/002/CS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-