Détails du contrat : W8476-144546/002/PV
Contrats
Nom du fournisseur :
DEW Engineering and Development ULC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4940
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
8 sept. 2014
Date de début du marché :
8 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
2 538 126,97 $
Valeur d'origine dumarché :
1 661 739,58 $
Valeur de modification :
876 387,39 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-144546/002/PV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-