Détails du contrat : W010W20E001
Contrats
Nom du fournisseur :
                S.C.A. - Shipping Consultants Associated Ltd
            Description :
                Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
            Code d’article économique :
                859
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R114A
            Organisation :
                Défense nationale
            Commentaires :
                Le present marché comprend une modification ou plus.  Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
            Commentaires supplémentaires :
                Fourniture de services portuaires à un navire d'une visite à un port étranger.
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2020-2021-Q1
            Date du contrat :
                
                14 févr. 2020
                
            Date de début du marché :
                15 févr. 2020
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                18 févr. 2020
            Valeur totale du contrat : 
                34 572,92 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                25 721,92 $
            Valeur de modification :
                8 851,00 $
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                W010W20E001
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                États-Unis d’Amérique
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -