Détails du contrat : W3371-215031/001/MAR
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
670
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, o MSOC West, CFB Esquimalt, Esquimalt, BC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2021
Date de début du marché :
18 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
239 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
239 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3371-215031/001/MAR
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-