Détails du contrat : W124421013
Contrats
Nom du fournisseur :
WHV Naval Base
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
S099J
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Marchandises et produits divers
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2021
Date de début du marché :
22 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
93 754,64 $
Valeur d'origine dumarché :
108 984,29 $
Valeur de modification :
-15 229,65 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W124421013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-