Détails du contrat : W7702-4502312276
Contrats
Nom du fournisseur :
WEATHERHAVEN GLOBAL RESOURCES
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7230
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, DRDC SUFFIELD
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2021
Date de début du marché :
9 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
17 374,57 $
Valeur d'origine dumarché :
17 374,57 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7702-4502312276
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-