Détails du contrat : 4502353667
Contrats
Nom du fournisseur :
RIGHTWAY SANITATION
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4540
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, 3 CDSB WAINWRIGHT
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
2 déc. 2021
Date de début du marché :
10 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
6 289,47 $
Valeur d'origine dumarché :
33 335,00 $
Valeur de modification :
-27 045,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502353667
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-