Détails du contrat : W8485-127144/001/BB
Contrats
Nom du fournisseur :
L-3 COMMUNICATIONS CORPORATION
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6930A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, CFB Cold Lake and CFB Bagotville
Nom de l'acheteur :
PIERS JOHN 814256 455 Blvd de la Carrière, 9-NB04 JOHN.PIERS@forces.gc.ca 819-939-4271
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
17 oct. 2012
Date de début du marché :
24 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
29 750 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 970 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-127144/001/BB
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-