Détails du contrat : W847A-220319/001/STT
Contrats
Nom du fournisseur :
Airbus Defence and Space SA
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1510
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Various
Nom de l'acheteur :
DESMARAIS KAREN Procurement and Finance Officer 72 Laval Bldg, 72 Rue Laval, 4-449 Karen.Desmarais@forces.gc.ca 819-939-0696
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
9 mars 2022
Date de début du marché :
10 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mars 2024
Valeur totale du contrat :
3 692 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 580 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W847A-220319/001/STT
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-