Détails du contrat : W6369-21-X016
Contrats
Nom du fournisseur :
                VidCruiter
            Description :
                Autres services professionnels non précisés ailleurs
            Code d’article économique :
                499
            Type d’instrument :
                Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                N7030
            Organisation :
                Défense nationale
            Code postal du fournisseur :
                NA
            Commentaires :
                Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
            Commentaires supplémentaires :
                Autres services professionnels non précisés ailleurs, NCR
            Nom de l'acheteur :
                PEDROZA DAHER BRUNO D Svcs C 4-2-4  Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-070 BRUNO.PEDROZADAHER@forces.gc.ca TBD
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                15 août 2022
                
            Date de début du marché :
                15 août 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                15 août 2023
            Valeur totale du contrat : 
                224 389,75 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                224 389,75 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie | 
| Accord économique et commercial global | 
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                W6369-21-X016
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-191593/003/EEM
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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