Détails du contrat : W684E - 4502427003
Contrats
Nom du fournisseur :
                ATCO Frontec Ltd
            Description :
                Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
            Code d’article économique :
                859
            Type d’instrument :
                Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                M190A
            Organisation :
                Défense nationale
            Code postal du fournisseur :
                NA
            Commentaires :
                Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
            Commentaires supplémentaires :
                Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, 3-CDSB-Jarvis Lake
            Nom de l'acheteur :
                Hart Elaine CESS Clerk Bldg 177, Rm 20-A Elaine.Hart@forces.gc.ca 780-973-4011 x2331
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                19 mai 2022
                
            Date de début du marché :
                19 mai 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2023
            Valeur totale du contrat : 
                38 878,56 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                38 878,56 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                W684E - 4502427003
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
            Numéro d’offre à commandes :
                75163 FM
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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