Détails du contrat : W4938-22-085S
Contrats
Nom du fournisseur :
Accurate Design
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, CDA, Kingston, ON
Nom de l'acheteur :
MacKenzie Erica Material Acquisition Bldg R9 CDA HQ 1st Floor - Rm 169 Erica.MacKenzie@forces.gc.ca 613-541-6000 EXT 3565
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2022
Date de début du marché :
8 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
15 560,10 $
Valeur d'origine dumarché :
10 475,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W4938-22-085S
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/003/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-