Détails du contrat : 4502346588
Contrats
Nom du fournisseur :
Eaton industries
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C121A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-construction, CFB Trenton
Nom de l'acheteur :
Clark Paul Contracts Building 155, Room 205, 14 Alert Blvd Paul.Clark@forces.gc.ca 613-392-2811 x3998
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2021
Date de début du marché :
6 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
31 866,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 866,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502346588
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-