Détails du contrat : W0046-23-172
Contrats
Nom du fournisseur :
Ivan Coyote
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, RMC Kingston ON
Nom de l'acheteur :
Saghir Ba mohammed Halima Finance Asst MacKenzie Room 206 Halima.SaghirBamohammed@forces.gc.ca 613-541-6000 x6737
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2022
Date de début du marché :
1 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
16 755,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 755,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-23-172
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-