Détails du contrat : W8475-06HL01/001/HLH
Contrats
Nom du fournisseur :
The Boeing Company
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
676
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX1520
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Aéronefs, 450THS Petawawa, ON
Nom de l'acheteur :
FLORES MIGUEL 806211 455 Blvd de la Carrière, 7-NA34 MIGUEL.FLORES@forces.gc.ca 819-939-4338
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 juin 2009
Date de début du marché :
30 juin 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2033
Valeur totale du contrat :
2 229 345 157,97 $
Valeur d'origine dumarché :
1 344 761 697,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8475-06HL01/001/HLH
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-