Détails du contrat : W8482-230351/002/DMARP5
Contrats
Nom du fournisseur :
BAE Systems (Canada) Inc.
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2040
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), CFB ESQ
Nom de l'acheteur :
HILL DARRELL D Mar P 5-4-2-7 455 Blvd de la Carrière, 2 SC18 DARRELL.HILL@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
8 mars 2023
Date de début du marché :
15 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
14 659,14 $
Valeur d'origine dumarché :
14 659,14 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-230351/002/DMARP5
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-