Détails du contrat : W8486-217807/001/IPS
Contrats
Nom du fournisseur :
Modis Canada Inc; Thales Canada Inc; La Societe Thales Canada Inc; KWESST Inc in joint venture
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R007A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, National Capital Region
Nom de l'acheteur :
OUELLETTE DANNY DLP 7-1 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 3-32 DANNY.OUELLETTE@forces.gc.ca 343-542-6774
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 mai 2023
Date de début du marché :
1 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2028
Valeur totale du contrat :
136 195 643,00 $
Valeur d'origine dumarché :
136 195 643,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-217807/001/IPS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-