Détails du contrat : W847A-230354/001/STT
Contrats
Nom du fournisseur :
Airbus Defence and Space SA
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H100A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Multiple
Nom de l'acheteur :
RUMNEY ELIZABETH 838640 72 Laval Bldg, 72 Rue Laval, 4-447 ELIZABETH.RUMNEY@forces.gc.ca 519-216-5113
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
27 févr. 2023
Date de début du marché :
27 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
5 085 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 085 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W847A-230354/001/STT
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-