Détails du contrat : W8486-238880/002/LC
Contrats
Nom du fournisseur :
Raytheon Canada Limited
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T2E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Calgary, Alberta
Nom de l'acheteur :
HAWKINS LESLIE DLP 7-2-5-2 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 1-C1117A LESLIE.HAWKINS@forces.gc.ca 343-572-2027
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
193 119,01 $
Valeur d'origine dumarché :
193 119,01 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-238880/002/LC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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