Détails du contrat : W8486-228228/001/SS
Contrats
Nom du fournisseur :
Apparel Trimmings Inc
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8440
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M1S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres vêtements, Montreal QC
Nom de l'acheteur :
DUGAS CELYNE DLP 3-3-2-3 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-B17 CELYNE.DUGAS@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
10 mai 2023
Date de début du marché :
10 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
168 599,34 $
Valeur d'origine dumarché :
168 599,34 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-228228/001/SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-