Détails du contrat : W3934-23-A206
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporation du Fort St-Jean
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J3B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, Saint-Jean-sur-Richelieu
Nom de l'acheteur :
Campeau Sebastien J5 O Plans (CTC) Édifice Rheinmetall, Local 1130 SEBASTIEN.CAMPEAU@forces.gc.ca 450-358-7099-7480
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
29 juin 2023
Date de début du marché :
29 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
22 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-23-A206
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-