Détails du contrat : W8486-239054/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
SGS Canada Inc.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H1B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Canada (multiple locations)
Nom de l'acheteur :
MASSIE CHRISTIAN DLP 5-3 NPB, 45 blvd Sacre Coeur CHRISTIAN.MASSIE@forces.gc.ca 343-551-0138
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2023
Date de début du marché :
17 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
18 984,38 $
Valeur d'origine dumarché :
18 984,38 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-239054/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-