Détails du contrat : W847A-200275
Contrats
Nom du fournisseur :
Airbus Defence and Space SA
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1510
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Aéronefs, Ottawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
Boutin Simon Departmental Personnel 72 Laval Bldg, 72 Rue Laval, 4-449 Simon.Boutin@forces.gc.ca 819-939-0046
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
19 juin 2023
Date de début du marché :
19 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juin 2032
Valeur totale du contrat :
3 718 137 594,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 718 137 594,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W847A-200275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Espagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-