Détails du contrat : W8485-226916-001
Contrats
Nom du fournisseur :
L3 Harris
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4710
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J7N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Métaux ferreux, Montreal
Nom de l'acheteur :
DUVAL URBAIN STEVE DAP 5-3-3 455 Blvd de la Carrière, 8-NA35 STEVE.DUVALURBAIN@forces.gc.ca 613-292-9650
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
2 mars 2022
Date de début du marché :
2 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
50 856,32 $
Valeur d'origine dumarché :
50 856,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-226916-001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-