Détails du contrat : W6438-24-A001
Contrats
Nom du fournisseur :
Autobus du Fer Inc.
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401CA
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G4R
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules, Sept-Îles
Nom de l'acheteur :
Harrison.GS Sebastien ETQMS BS 2 Div CA Valcartier, CP 1000 Succ Forces sebastien.harrison@forces.gc.ca 418-844-5000 x5712
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 juin 2023
Date de début du marché :
4 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juin 2023
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6438-24-A001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-