Détails du contrat : W0046-M14-016
Contrats
Nom du fournisseur :
USPORTS
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Cotisations d'adhésion, RMC Kingston ON
Nom de l'acheteur :
Matheson Ginette Contracting Officer Currie Room 204 Ginette.Matheson@forces.gc.ca 613-541-6000 x3817
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2023
Date de début du marché :
19 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
19 935,21 $
Valeur d'origine dumarché :
19 935,21 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-M14-016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-