Détails du contrat : W3011-0157-DB02
Contrats
Nom du fournisseur :
University of New Brunswick
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
E3B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers, University of New Brunswick
Nom de l'acheteur :
Barlow Darren Contract Compliance/G4 Ops 2-2 D201 DARREN.BARLOW@forces.gc.ca 902-427-6084
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2022
Date de début du marché :
14 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
12 928,54 $
Valeur d'origine dumarché :
12 928,54 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3011-0157-DB02
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-