Détails du contrat : W636-22-A009
Contrats
Nom du fournisseur :
10007668 Canada Inc. (ATEK)
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H4R
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Marchandises et produits divers, Canada
Nom de l'acheteur :
DUONG BINH D Svcs C 3-3-3 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-090 BINH.DUONG@forces.gc.ca 343-553-2705
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
29 juin 2023
Date de début du marché :
12 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
75 734,03 $
Valeur d'origine dumarché :
75 734,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W636-22-A009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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