Détails du contrat : W3524-24BC09/001/BK
Contrats
Nom du fournisseur :
IMT Partnership
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1395
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
N5C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, Ingersoll, Ontario
Nom de l'acheteur :
MACLEAN JILL 843174 Richelieu Bldg, 975 Blvd St-Joseph, 1-TBD JILL.MACLEAN@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
27 mars 2024
Date de début du marché :
27 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
11 700 018,14 $
Valeur d'origine dumarché :
11 700 018,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3524-24BC09/001/BK
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-