Détails du contrat : 2BSCS13307
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA Corp.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5975
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, 455 Blvd. de la Carriere, Gatineau
Nom de l'acheteur :
JOHANIS AMY Intermediate Materiel Acquisition & Support Officer 455 Blvd de la Carrière, 8-NA33 AMY.JOHANIS@forces.gc.ca 819-939-7133
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
17 avr. 2024
Date de début du marché :
21 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
16 113,37 $
Valeur d'origine dumarché :
16 113,37 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS13307
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-