Détails du contrat : W8482-241880/001/DMARP5
Contrats
Nom du fournisseur :
BAE Systems (Canada) Inc.
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4820
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité, CFB ESQ
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2024
Date de début du marché :
17 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
352 222,23 $
Valeur de modification :
-352 222,23 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-241880/001/DMARP5
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Îles mineures éloignées des États-Unis
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-