Détails du contrat : W8474-24-ms15
Contrats
Nom du fournisseur :
Digital reveiver technology inc
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
JD5821
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Pièces de véhicules automobiles de route, Ottawa
Nom de l'acheteur :
LATOUR JOANNE DES Proc 3-3-3-4 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W.2.Main JOANNE.LATOUR@forces.gc.ca 343-598-0321
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2024
Date de début du marché :
1 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 août 2025
Valeur totale du contrat :
388 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
388 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-24-ms15
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2L165-21-0166
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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