Détails du contrat : W6369-25-X004
Contrats
Nom du fournisseur :
The Binnacle Yachting Equipment and Accessories Ltd.
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B3N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules divers, Several RCSU Warehouses and Training Centres
Nom de l'acheteur :
ORSETTI PETROCELLI ROGELIO D Svcs C 2-2-3-3 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-018 ROGELIO.ORSETTIPETROCELLI@forces.gc.ca 819-939-7935
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2024
Date de début du marché :
9 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
150 622,75 $
Valeur d'origine dumarché :
150 622,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-25-X004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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