Détails du contrat : W7714-4502797174
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Science Policy Centre
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Cotisations d'adhésion, DRDC NDHQ, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
THOMPSON CATHY 166359 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-7, 7S.2.B26.26 Cathy.Thompson@forces.gc.ca 343-571-0777
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
30 août 2024
Date de début du marché :
30 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2025
Valeur totale du contrat :
12 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-4502797174
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-