Détails du contrat : 83140/4502807661
Contrats
Nom du fournisseur :
Notra Inc
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E199C
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-autres, Garrison Petawawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
Pego Guerra Marco DCC Contractor Minto Place, 180 Kent St, 14-TBD Marco.PegoGuerra@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 août 2024
Date de début du marché :
21 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 août 2025
Valeur totale du contrat :
565 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
565 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
83140/4502807661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
MECSL23
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-