Détails du contrat : W6399-25LT64/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
MESO Scale Defense
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6665
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, 101 Colonel By Dr., Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
CHEUNG ADAM DLP 8-1-1 Star Top, 1600 Star Top Rd, 2-NE10 ADAM.CHEUNG@forces.gc.ca 613-945-2730
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
31 déc. 2024
Date de début du marché :
31 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
280 105,87 $
Valeur d'origine dumarché :
280 105,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-25LT64/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-