Détails du contrat : W6399-24-LP95/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
Rockwell Collins Canada Inc.
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6930101
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), CFB Trenton
Nom de l'acheteur :
CARR JAY DLP 8-3-2 Star Top, 1600 Star Top Rd, 2-ND03 JAY.CARR@forces.gc.ca 343-548-8106
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2024
Date de début du marché :
5 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 déc. 2029
Valeur totale du contrat :
261 216,45 $
Valeur d'origine dumarché :
261 216,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-24-LP95/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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