Détails du contrat : W3554-4502882090
Contrats
Nom du fournisseur :
                Canadian Corps of Commissionaires
            Description :
                Services de protection
            Code d’article économique :
                460
            Type d’instrument :
                Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                92121504
            Organisation :
                Défense nationale
            Code postal du fournisseur :
                B4A
            Commentaires :
                Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
            Commentaires supplémentaires :
                Services de protection, Halifax
            Nom de l'acheteur :
                West Edward Financial Control Officer D200, F2, Rm 2340A Edward.West@forces.gc.ca 902-427-1478
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q4
            Date du contrat :
                
                24 mars 2025
                
            Date de début du marché :
                1 avr. 2025
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2026
            Valeur totale du contrat : 
                60 810,25 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                60 810,25 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                W3554-4502882090
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-231632
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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