Détails du contrat : W0106-24E014
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre de formation en transport de Charlesbourg
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86131700
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G2N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Achats de programmes de formation et cours, 700, rue Argon, Québec, Qc. G2N 2G5
Nom de l'acheteur :
Plante Emmanuella Jr Mat Acquisition/Supp Office Édifice 188, Local 152B Emmanuella.Plante@forces.gc.ca 418-844-5000 x8196
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
31 déc. 2024
Date de début du marché :
10 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2025
Valeur totale du contrat :
24 240,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 240,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0106-24E014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-