Détails du contrat : W3934-24-B325
Contrats
Nom du fournisseur :
Colonie Sainte-Jeanne-d'Arc
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
90111600
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J0L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, Contrecoeur
Nom de l'acheteur :
Duplessis Mario J3 Secteur St-Jean Édifice Rheinmetall, Local MARIO.DUPLESSIS@forces.gc.ca 450-358-7099-7083
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
29 nov. 2024
Date de début du marché :
17 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
22 220,02 $
Valeur d'origine dumarché :
22 220,02 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-24-B325
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-