Détails du contrat : W6369-210258B
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Business Markets
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
0
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de transmission des données, various
Nom de l'acheteur :
RAY DANIEL DES Proc 3-2-2 NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-10, 10W.2.L03.70 DANIEL.RAY2@forces.gc.ca 613-904-4060
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
27 juin 2025
Date de début du marché :
27 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
319 139,66 $
Valeur d'origine dumarché :
319 139,66 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-210258B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-