Détails du contrat : 4502569473
Contrats
Nom du fournisseur :
3089467 Nova Scotia Ltd.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
0
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B3T
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, CFB Halifax
Nom de l'acheteur :
Kervin Douglas WFE Tech SH4, F1, Rm 106 Douglas.Kervin@forces.gc.ca 902-720-4244
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2023
Date de début du marché :
6 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2023
Valeur totale du contrat :
20 026,96 $
Valeur d'origine dumarché :
20 026,96 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502569473
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600010660
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-