Détails du contrat : W3183-25-015
Contrats
Nom du fournisseur :
Grant Fuels Inc
Description :
Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Heures régulières
Code d’article économique :
115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
0
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
P1A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Heures régulières, North Bay
Nom de l'acheteur :
ASIF ABDULLAH PG-03 Richelieu Bldg, 975 Blvd St-Joseph, 5-NA12 ABDULLAH.ASIF@forces.gc.ca 613-581-3413
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
6 juin 2024
Date de début du marché :
5 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
11 792,97 $
Valeur d'origine dumarché :
11 792,97 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3183-25-015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-